Règlements

Voici les règlements régissant le bon fonctionnement du transport adapté et du transport collectif.

Règlements

Voici les règlements régissant le bon fonctionnement du transport adapté et du transport collectif.


  • L'utilisateur doit rendre son logement accessible.
  • Les chemins d'accès à la résidence doivent être libres de tout obstacle particulièrement en hiver où ils doivent être soigneusement déneigés.
  • Si le pas de la porte est constitué de plus de trois (3) marches et que la personne ne peut les franchir seule, elle devra s'assurer l'aide d'une tierce personne pour l'aider.
  • Les rampes et l'équipement doivent être conformes aux normes de sécurité.
  • Le bon fonctionnement des fauteuils et des orthèses est indispensable.
  • Le conducteur doit pouvoir manoeuvrer le fauteuil sans s'exposer à des risques d'accident ou contrevenir aux normes de sécurité.
  • L'information sur l'accessibilité des lieux de destination doit être prise par l'utilisateur.
  • Les utilisateurs doivent être prêts au moins cinq minutes avant l'heure fixée pour leur départ.
  • L'utilisateur a la responsabilité des colis qu'il transporte. Il doit veiller à ce que ses colis ne nuisent pas à la bonne marche du service. Nous ne sommes pas tenus de transporter les colis de l'utilisateur.

La présence d'un accompagnateur doit être signalée au moment de la réservation. Une personne ne figurant pas sur la feuille de route ne pourra pas voyager.

L'accompagnement peut être obligatoire ou facultatif

Accompagnement obligatoire
  • Une personne doit obligatoirement accompagner l'usager-membre qui a besoin d'assistance pour des problèmes de posture, de parole ou de comportement.
  • L'accompagnateur(trice) obligatoire monte à bord du véhicule au même endroit que l'usager et suit le même trajet.
  • Le membre usager ne peut pas voyager sans accompagnement.
  • L'accompagnateur(trice) ne paie pas son passage.
  • La place de l'accompagnateur obligatoire est toujours assurée.
Accompagnement facultatif
Pour des besoins d'assistance à destination
  • Dans ce cas, l'accompagnateur peut voyager ou ne pas voyager avec le transport adapté. Par contre, il doit être présent lorsque l'usager arrive à destination.
  • L'accompagnateur paie son passage.
  • Sa place est toujours assurée.
Pour toute autre raison
  • Tous les membres peuvent se faire accompagner dans leurs déplacements. Dans ce cas, l'accompagnateur paie son passage.
  • L'accompagnateur ne peut utiliser le transport adapté que dans la mesure où il y a des places disponibles.
La ponctualité:

Pour que l'horaire soit respecté, la CTAM demande:

  • Une marge de quinze minutes.
  • Aux voyageurs de se tenir prêt quinze minutes avant leur heure de rendez-vous.
  • À la conductrice de ne pas arriver quinze minutes plus tôt que l'heure de réservation fixée sur la feuille de route.

En cas d'incident où la personne n'est pas visible au lieu et à l'heure de rendez-vous:

  • Le conducteur klaxonne.
  • Il attend un peu.
  • Il va voir ce qui se passe, sonne à la porte.
  • Il contacte le bureau et poursuit sa tournée.
  • Le répartiteur annule le voyage de retour.

Le conducteur n'a pas de temps dans sa tournée pour se permettre une attente qui causerait un retard à l'ensemble des passagers. Mais il s'assure avant de quitter les lieux, que l'utilisateur n'est pas en difficulté entre sa porte d'entrée et l'autobus.

Les intempéries:

L'hiver est une longue période où tenir l'horaire tous les jours est un véritable casse-tête.

Il est indispensable que chaque personne veille au bon entretien des entrées de cour, au déneigement et au déglaçage.

Si l'entrée n'est pas dégagée, l'utilisateur devra rester à son domicile.

Attitude et comportement:
  • La politesse, le respect et la courtoisie garantissent le confort de tous.
  • Il est demandé à tous de ne pas fumer, manger ou boire dans le véhicule.
  • Le conducteur peut refuser l'accès à une personne dont l'état nuirait à la sécurité de tous.
La ceinture de sécurité:

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire.

Les animaux:

Les seuls animaux acceptés à bord sont le chien guide et le chien d'assistance. La présence du chien doit être signalée lors de la réservation.

Les bagages:

L'utilisateur veille à n'emporter que les bagages qu'il peut transporter lui-même. La conductrice apporte son aide aux personnes et non pas aux paquets.

Transport d'objet:

La CTAM assure un transport de personne, pas un transport de marchandise. Nous n'allons pas chercher des objets à une adresse pour les amener à une autre adresse.

Imprévus, demandes de dernière minute et modifications tardives:

Il est toujours possible de nous contacter lorsqu'arrive des situations imprévisibles. Le service de répartition va tenter de trouver une solution. Toutefois la satisfaction de ce genre de demande reste incertaine.

Annulations par l'usager:

Être informé d'une annulation est très important. Des voyages inutiles sont évités et les places sont libérées pour des utilisateurs éventuels.

Si un incident de dernière minute survient, il peut être utile de penser à guetter le chauffeur pour lui faire signe et ainsi le prévenir de l'absence de la personne évitant une attente inutile aux autres passagers.

Celui ou celle qui n'annule pas son déplacement aura à payer le prix de son passage.

Le répondeur du CTAM peut être très utile pour les annulations, puisqu'on peut les faire à toute heure, y compris très tôt le matin.

Annulation du transport :

Pour plusieurs raisons (une intempérie, le bris d'un autobus, etc.), le transport peut être annulé.

Dans le cas d'une intempérie, le transport adapté est annulé :

  • Si le transport scolaire est annulé.
  • Si nous jugeons qu'il y a des risques pour la sécurité des passagers. Dans ce cas, nous vous appelons.
  • Dans le cas où la répartition prend la décision de devancer le retour, les ateliers, centre de jour, familles et autres personnes concernées seront contactées par téléphone.
Conditions d'accès :

La permission d'utiliser les autobus et minibus de la commission scolaire ou du transport adapté est une opportunité que ces organismes ont accordé au transport collectif. Ce n'est en aucun cas un droit. Cela veut dire qu'une personne peut se voir refuser cet avantage sans aucune forme de justification.

Règles d'application :
  • L'usager doit utiliser les points d'embarquement et de débarquement existants.
  • Les passagers n'ont pas le droit d'attendre l'autobus dans l'école ou dans la cour de l'école. Ils doivent attendre à l'extérieur de ces lieux et ne se rapprocher des autobus qu'au moment de l'embarquement.
  • Le conducteur ou le conducteur de l'autobus est l'autorité à bord de son véhicule. Il a le droit de refuser l'accès à une personne qui ne respecte pas les règles ou lorsqu'il perçoit que la sécurité des élèves risque d'être compromise.
  • Le conducteur ou le conducteur désigne les sièges où les adultes devront s'asseoir.
  • L'usager doit garder ses objets dans un sac qui tienne sur ses genoux et le disposer de façon à ne pas nuire aux autres passagers.
  • L'usager doit s'abstenir de fumer, de manger, de mâcher ou de jeter des rebus.
  • L'usager doit converser calmement et ne parler au chauffeur qu'en cas de nécessité.
  • L'usager doit demander l'autorisation pour ouvrir une fenêtre.
  • La bonne tenue, la courtoisie et le respect des clientèles des différents services de transport est une condition essentielle pour conserver l'accès au service.