Définitions

• CTA Mékinac : Corporation de transport adapté Mékinac.
• Employé : Cadre, employé à temps plein ou partiel, permanent, saisonnier ou contractuel.
• CAI : Commission d’accès à l’information.
• Témoins (cookies) : Petits fichiers déposés sur votre appareil par notre site web.
• Appareil : Ordinateur, téléphone cellulaire, tablette, etc.
• Renseignement personnel : Toute information permettant d’identifier une personne.
• Renseignement personnel sensible : Information suscitant une attente élevée en matière de vie privée (ex. informations médicales, financières, etc.).
• Fournisseur de services : Toute personne ou entreprise traitant des données pour CTA Mékinac.
• Données d’utilisation : Informations collectées automatiquement lors de l’utilisation du site web.
• Site web : www.ctamekinac.qc.ca
• Usager : Toute personne utilisant les services de CTA Mékinac.
• Responsable de la protection des renseignements personnels : Personne désignée pour appliquer cette politique.

Objectifs

• Assurer la confidentialité des renseignements personnels recueillis.
• Protéger ces renseignements tout au long de leur cycle de vie.
• Respecter les obligations légales et les meilleures pratiques.

Consentement

CTA Mékinac ne collecte que les renseignements nécessaires à ses activités. Le consentement est requis et obtenu pour des fins spécifiques et une durée déterminée. En cas de refus, certains services pourraient être inaccessibles.

Types de renseignements personnels collectés

Selon le service, CTA Mékinac peut recueillir:

• Nom, prénom
• Adresse, numéro de téléphone, courriel
• Données d’utilisation du site web
• Toute autre information nécessaire à la prestation des services

Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour:

• Fournir et améliorer nos services
• Répondre à vos demandes
• Respecter nos obligations légales

Communication à des tiers

CTA Mékinac ne communique vos renseignements personnels qu’avec votre consentement ou si la loi l’exige. Les fournisseurs de services doivent respecter des obligations équivalentes de confidentialité.

Conservation et destruction

Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins prévues:

• Employés et fournisseurs: selon les délais prescrits par Revenu Québec.
• Usagers: dossiers inactifs depuis plus de 2 ans sont détruits.

Destruction irréversible ou anonymisation sous supervision du responsable.

Incident de confidentialité

Tout incident est signalé au responsable qui:

• Inscris l’incident au registre
• Avertit la CAI et les personnes concernées si nécessaire
• Met en place des mesures correctives

Vos droits

Vous pouvez demander:

• L’accès à vos renseignements
• Leur rectification
• Des explications sur leur utilisation et communication

Toute demande doit être faite par écrit au responsable.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Nom : Yakim Bélair, Directeur général

Courriel : ctam@globetrotter.net

Adresse : 301, rue Saint-Jacques, local #206, Sainte-Thècle, G0X 3G0

Plaintes

Les plaintes écrites sont traitées par le responsable, qui répond sous 20 jours. Si insatisfait, vous pouvez saisir la CAI.

Sanctions

Tout manquement peut entraîner des mesures disciplinaires et sanctions prévues par la loi.

Modifications

La politique peut être modifiée par le conseil d’administration et prend effet dès son adoption.

Version en vigueur : 12 décembre 2024

Site web : www.ctamekinac.qc.ca